BRUXELLES — La grande ambition de l’Union européenne de devenir un acteur majeur de l’industrie propre sera mise à rude épreuve cet automne, alors que les parlementaires et les Etats membres négocient la copie finale de la loi sur l’accélération industrielle (Industrial Accelerator Act, IAA). Un débat tendu fait déjà rage : les deux plus grands pays d’Europe s’opposent sur le degré de protectionnisme que devrait acter le texte. La France veut des garanties plus strictes en faveur du Made in Europe, tandis que l’Allemagne, avec son économie exportatrice, craint de déclencher des représailles de la part de ses partenaires commerciaux, selon trois diplomates de l’UE.
Ce texte phare de la politique industrielle du second mandat de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, vise à encourager l’adoption de procédés de fabrication moins polluants en instaurant des quotas de marchés publics bas carbone et des règles controversées sur le Made in Europe. L’objectif est de stimuler la demande en technologies moins dépendantes des énergies fossiles, responsables du réchauffement climatique. Dévoilée pour la première fois en mars et actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, cette vaste proposition législative s’inspire du rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne.
Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de l’Industrie, a qualifié ce texte de “changement de doctrine” visant à protéger les industriels européens face à des importations de marchandises moins chères et fortement subventionnées en provenance de Chine, et d’autres grandes économies industrielles. Fondamentalement, l’IAA vise à dynamiser l’industrie européenne en accélérant le processus d’autorisation des projets et en allégeant les charges administratives que les entreprises citent souvent comme des freins à la croissance. La proposition encourage également les produits bas carbone qui répondent aux critères d’origine de l’Union, ou Made in Europe.
Mais cette initiative met déjà en évidence un clivage fondamental sur la question de savoir jusqu’où l’Europe doit aller pour protéger son industrie. Pour Stéphane Séjourné et Ursula von der Leyen — qui ont supprimé le terme “décarbonation” qui figurait dans le titre initial de la proposition —, ce texte vise à relancer plus largement l’industrie du Vieux Continent. Leur ambition est de porter la part du secteur manufacturier, actuellement en perte de vitesse, dans l’économie européenne à 20% d’ici 2035, contre environ 14% aujourd’hui, tout en renforçant la base industrielle de l’UE et en réduisant sa dépendance vis-à-vis des concurrents étrangers.
L’IAA prévoit des mesures incitatives importantes et vise à créer des marchés pilotes pour les produits bas carbone dans des secteurs stratégiques. Selon la proposition de la Commission, certains marchés publics devraient respecter des quotas minimaux de produits verts fabriqués dans l’UE, dont 5% pour le ciment et 25% pour l’aluminium. L’acier, en revanche, n’est pas soumis aux mêmes règles.
La proposition prévoit que 25% de l’acier utilisé dans certains projets publics soit “bas carbone”, mais elle ne précise pas qu’il doive être produit dans l’UE. (Et, comme le soulignent les observateurs du secteur, elle ne définit pas non plus clairement ce qu’est l’acier bas carbone.) Cela n’a pas échappé à Eurofer, le lobby européen de la sidérurgie, qui a salué l’engagement pris dans la proposition de créer un marché pilote pour l’acier vert, mais estime que la Commission n’est pas allée assez loin. Mais certains signes indiquent que la position d’Eurofer gagne du terrain. Dans un projet de compromis diffusé par le Conseil de l’UE et obtenu par POLITICO, les Etats membres proposent de modifier l’IAA afin d’exiger qu’“au moins 25% du volume total d’acier utilisé soit bas carbone et d’origine européenne”.
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