Les députés européens ont eu quatre fois plus de réunions avec les lobbyistes du tabac et de la nicotine au cours des deux dernières années que lors de l’intégralité de la législature précédente, selon les données analysées par POLITICO. Depuis leur entrée en fonction à l’été 2024, les parlementaires ont déclaré plus de 400 réunions, contre une centaine environ au cours de la législature 2019-2024, selon les données collectées par le Smoke Free Partnership, une coalition d’ONG, à partir du registre de transparence. Dans ce dernier, les eurodéputés sont tenus de déclarer leurs réunions et ces informations sont rendues publiques.
Par ailleurs, la plupart des rencontres organisées au cours de la législature actuelle ont eu lieu avec des élus de droite. Environ 75% d’entre elles concernent des membres du Parti populaire européen (dont font partie Les Républicains), des Conservateurs et réformistes européens (dont fait partie Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni), et du groupe d’extrême droite des Patriotes pour l’Europe (dont fait partie le Rassemblement national). Les réunions avec l’industrie du tabac et de la nicotine se sont multipliées au cours de cette législature, alors que l’Union européenne s’apprête à réformer plusieurs législations importantes relatives au tabac et à la nicotine.
Elle a également proposé, toujours lors de cette législature, des mesures visant à lutter contre les maladies cardiaques et le cancer, des projets qui ont des répercussions sur ces filières. Certains députés européens ont dénoncé l’accès aux parlementaires dont bénéficie l’industrie du tabac, alors que ceux-ci négocient des mesures visant à prévenir la dépendance et les maladies causées par les produits de ce secteur, notamment dans le cadre d’un rapport sur la stratégie de lutte contre les maladies cardiovasculaires et d’un plan de lutte contre le cancer. L’industrie du tabac et les députés européens qui rencontrent régulièrement les représentants de ce secteur affirment n’avoir rien fait de mal.
Simon Trussler, responsable des affaires fiscales chez British American Tobacco, a objecté que, comme toute autre entreprise en Europe, celle-ci avait une expérience et des arguments légitimes à faire valoir, “car nous voyons ce qui se passe sur le terrain”. Philip Morris International, le fabricant des cigarettes Marlboro, dont le nombre de réunions est le plus élevé parmi toutes les entreprises du secteur du tabac, a souligné sa contribution à l’économie européenne et a indiqué qu’être “engagée dans une profonde transformation vers un avenir sans tabac”. L’une des craintes soulevées par Tilly Metz et d’autres députés européens est de savoir si les règles antitabac de l’OMS sont correctement respectées.
Sa Convention-cadre stipule que les politiques de santé publique doivent être protégées contre les intérêts commerciaux de l’industrie du tabac. Elle n’interdit pas le lobbying, mais les lignes directrices relatives à la mise en œuvre du traité précisent que les décideurs politiques doivent limiter leurs interactions avec ce secteur au strict nécessaire aux fins de sa réglementation, et garantir la transparence de ces réunions. L’industrie affirme qu’elle respecte les règles et expose son point de vue en toute transparence.
Elle invoque également un arrêt rendu en 2022 par la Cour de justice de l’Union européenne, selon lequel le traité n’interdit pas sa participation à la mise en œuvre de la lutte antitabac ; il “vise uniquement à empêcher que les politiques de lutte antitabac des parties à la convention ne soient influencées par les intérêts de cette industrie”. Par ailleurs, le secteur fait valoir que la Convention-cadre de l’OMS ne couvre pas les produits à base de nicotine sans tabac. Ces produits sont particulièrement visés par un durcissement de la réglementation, alors que l’Europe s’apprête à revoir les règles relatives aux produits du tabac et à la publicité, ainsi que les taxes minimales au niveau du continent.
Extract — continue reading at the source.
