PARIS — Faire de la France le premier pays européen à imposer une limite d’âge sur les réseaux sociaux. Si le rêve d’Emmanuel Macron semble compromis depuis la censure de la loi Miller sur la majorité numérique, le chef de l’Etat ne renonce pas pour autant à imprimer sa marque en Europe. Dans un courrier daté du 29 août, le président français exhorte ainsi Ursula von der Leyen à fixer à 15 ans l’accès aux plateformes pour les mineurs.
Un lobbying in extremis alors que la présidente de la Commission européenne prononcera le 16 septembre son discours, très attendu, sur l'État de l’Union. Von der Leyen doit y annoncer, entre autres choses, une interdiction des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 13 ans. Un seuil qui ne satisfait ni l’Elysée ni l’exécutif français.
Signe de la fébrilité ambiante, l’Elysée a tenu ce mardi un briefing avec des journalistes pour marteler la volonté du président : obtenir “un cadre européen ferme” qui vienne en soutien de “l'effort national [...] sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans”, insiste le palais. En coulisses, les équipes du Premier ministre, missionnées pour rédiger un nouveau projet de loi et le faire adopter avant le printemps, sont suspendues aux déclarations à venir de la présidente de la Commission. Pour en avoir discuté avec Matignon, ce qui est envisageable, par contre, c’est une pré-transposition du futur texte européen annoncé, à la fois respectueux du droit constitutionnel et conventionnel”, abonde la sénatrice centriste et ex-rapporteure de la loi Miller, Catherine Morin-Desailly (UC).
D’autant que la nouvelle rédaction du texte français se heurte déjà à une série de difficultés. Principal casse-tête — et pas des moindres : rendre l’interdiction conforme à la Constitution française et au droit européen. Dans son avis, rendu le 14 août, le Conseil constitutionnel a reconnu la nécessité de limiter l’accès aux plateformes pour “l’intérêt supérieur de l’enfant”.
Il a toutefois demandé au législateur français de mieux définir le périmètre de cette interdiction. En d’autres termes : il lui faut préciser quels types de fonctionnalités — et par conséquent quels réseaux sociaux — sont interdits aux mineurs. Un pouvoir de régulation qui revient normalement à la Commission européenne, en vertu du règlement sur les services numériques (DSA).
Plusieurs pistes de rédaction viennent d’ailleurs d’être envoyées pour avis au Conseil d’Etat, révèle à POLITICO un conseiller parlementaire du Premier ministre. Lui-même doute toutefois de “l’existence d’un trou de souris entre le Conseil constitutionnel et le droit européen”. Et si par miracle ce “trou de souris” venait à être déniché, les difficultés ne s’arrêteront pas là : “il faudra négocier le vote du texte en amont avec les parlementaires, pour s’assurer d’un passage express au Parlement” face à un calendrier ultra-chargé, poursuit notre interlocuteur.
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